Paradis Fiscales:

Paradis fiscal - Comme son nom l'indique, un paradis fiscalest un territoire à fiscalité privilégiée. En anglais, le concept est celui de "tax haven" (havre fiscal). En allemand, on utilise le terme d'oasis fiscal (Steueroase). Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays à fiscalité plus élevée (un pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou pour certaines activités). Ainsi un rapport de l'OCDE de 1987, relatif à la fiscalité internationale, précisait dès son introduction « qu’il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ». Cette vision est celle retenue par les administrations fiscales même si dans la plupart des pays membres de l’OCDE, il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise. Ainsi, on peut remarquer que dans le Précis de Fiscalité établi annuellement par la Direction Générale des Impôts française, le terme « paradis fiscal » n’est utilisé qu’une seule fois et dans une Instruction du Ministère des Finances du 18 mai 1973, le paradis fiscal était défini comme un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas ». Pourtant, dans la référence que constitue le Code Général des Impôts français, l’article 238 A préfère parler de « pays à régime fiscal privilégié », le terme « paradis fiscal » n’apparaissant même pas dans l’index alphabétique du Code. Cet euphémisme, remontant à l’article 14 de la loi de Finances de 1974, désigne les États ou territoires où les contribuables sont imposables ou assujettis à des impôts sur les bénéfices ou les revenus notablement moins élevés qu'en France, ce qui démontre le côté tout relatif de la définition. Un pays peut-être considéré comme un paradis fiscal au regard de certaines situations ou opérations particulières ; certaines dispositions législatives (zones franches) peuvent également créer une sorte de paradis fiscal à l'intérieur d'un pays à forte fiscalité. Généralement, les paradis fiscaux de par leur fonctionnement : absence ou faible niveau d’imposition, dépenses publiques réduites, stabilité économique, liberté des changes accompagnée d’une monnaie liquide, secret commercial et secret bancaire inébranlable sont aussi des paradis bancaires.